Condition Générale de vente.
ARTICLE 1 – Annulation ou modification à la demande des Client
Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Nature Landes – 16 bis route de Mont de Marsan – 33125 Hostens. A défaut de dispositions particulières mentionnées préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, horaires, Destination, logement) ou toute annulation émanant du Client entraîne, à l’exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, la perception par Nature Landes d’une indemnité d’un montant correspondant à : · 50 % du prix de la Prestation en cas d’annulation plus de trois semaines avant la date prévue pour le départ.
Toute annulation consentie par Nature Landes pourra être remboursée en intégralité à l’exception des frais de dossiers occasionnés par la société de paiement en ligne Paypal ou Stripe.
ARTICLE 2 – Conditions de réservations
Les conditions de réservations sont définies le jour du versement du chèque de caution. En l’occurrence, le nombre de participants pris en compte sera celui indiqué le jour de la validation. En aucun cas l’entreprise Nature Landes, ne saurait garantir des places supplémentaires si celles-ci n’ont pas été réservées à posteriori. Le client s’engage à proposer un nombre de participants exact et ce afin de bénéficier des tarifs de groupe adaptés. Dans le cas où le nombre de participants présent le jour de l’événement serait inférieur au nombre indiqué lors du devis (acceptation des conditions de réservations) le groupe s’engage à payer la part des personnes manquantes. A défaut de quoi aucune activité ne sera assurée, et l’entreprise Nature Landes, conservera le chèque de réservation décrit dans l’article premier.
A partir du moment où le client valide l’organisation et pose une option sur son séjour, celle ci est effective durant 24heures. Après ce délai, si aucun acompte n’a été perçu par carte ou par chèque via la poste (cachet faisant fois), l’option est automatiquement annulée.
Pour l’activité Koh Landes Tah, en dessous de 10 personnes, l’entreprise se réserve le droit de mettre en confrontation deux groupes.
ARTICLE 3 – Réclamations
Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles du Client doivent être adressées au Vendeur, qui les collectera, le cas échéant, pour le compte des Partenaires, dans un délai de trente (30) jours suivants la fin de l’évènement soit par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse du Vendeur tels que figurant en tête des présentes, soit par fax au numéro figurant en tête des présentes, soit par e-mail à l’adresse électronique figurant en tête des présentes. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées au Vendeur ou auprès du Partenaire concerné au cours du voyage afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par le Client. Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance du Client pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée du Vendeur ou de ses Partenaires.
ARTICLE 4 – Absence de droit de rétractation
Il est précisé au Client que, en application de l’article_cgv L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
ARTICLE 5 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des Prestations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. En particulier, tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l’obligation ainsi affectée.
Le client engage sa responsabilité et celle de son groupe sur les activités. Le client et son groupe déclarent être en bonne condition physique pour les activités et certifient bénéficier des activités choisies sans passer de visite médicale ni présenter de certificat de non contre indication à la pratique des activités choisies. De ce fait le client et son groupe décharge l’organisateur et le parc de loisirs de toute responsabilité en cas de complication médicale qui surviendrait au cours ou à la suite du séjour.
ARTICLE 6 – Responsabilité sur le site
Sur le site, la responsabilité du client est complètement engagée. Celui-ci est conscient que toute dégradation partielle ou total du matériel mis à disposition lui sera emputé sur la caution de 350€ qu’il devra laisser. (La caution pouvant aussi être retenue en cas de dégradation de la végétation, de l’environnement ou d’une négligence à laisser le site propre (détritus)). En signant ces présentes conditions, le client décharge le vendeur de toute responsabilité en cas d’incendie. Le client s’expose donc à un risque de 45 000€ d’amende et de 5 ans de prison en cas d’incendie même involontaire. Pour prévenir tout risque, il est également interdit de fumer sur tout le site à l’exception de l’espace fumeur.
ARTICLE 7 – Droit applicable et juridictions
Les CGV sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront soumis au tribunal compétents de Bordeaux dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 8 – Retard et conséquences
Le client à obligation de se rendre sur le lieux des activités à l’horaire indiqué dans son dossier et figurant sur le carnet de route. Tout retard d’un membre ou de l’ensemble du groupe pourra occasioner l’annulation de l’activité sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. La société précédemment nommée se réserve le droit de facturer 5€ par tranche de 10 minutes de retard. Si le client refuse, l’activité sera automatiquement annulée et ne donnera lieu à aucun remboursement. Seule la société Nature Landes (et tout son personnel) pourront être décisionnaire dans les conséquences occasionnées par ces retards.
Concernant les activités ayant une durée limitée, si le client ne se présente pas à l’horaire convenu, l’activité pourra être amputée sans donner droit à un quelconque remboursement ou dégrèvement.
ARTICLE 9 – Règles de savoir vivre
Le client et tout son groupe s’engage à respecter les consignes inscrites à l’accueil du parc ainsi que les consignes ponctuelles qui pourront être transmises à l’oral par le personnel. Dans le cas de dégradation, de non respect de ces consignes ou de non respect du personnel, le client et/ou son groupe devra quitter le site sans prétendre à aucun dédommagement. En cas de refus, l’équipe d’animation pourra prévenir les forces de l’ordre.
ARTICLE 10 – Alcool et stupéfiants
La consommation d’alcool est interdite sur le site, et tout comportement agressif et nuisant au bon fonctionnement du site et de ses participants pourra être considéré comme un motif d’exclusion (voir Article 9).
La consommation de stupéfiants et quand à elle interdite (en accord avec le droit légal et pénal.) et pourra être un motif d’exclusion du site.